Données nécessaires pour déposer une marque en Andorre

1. Déposant(s)
Nom et Prénom:
Nationalité:
Adresse Proffessionnelle:
Denomination de la personne morale:
Forme Juridique:
Adresse:
2. Marque
Type de marque:
Reproduction de la marque verbale:
Clases(s):
des produits et/ou services (selon la 7ème Classification de Nice):

3. Droit de Priorité
  Priorité basée sur un premier dépôt (Article 6 LM).  
État où a été effectué le premier dépôt:
Date du premier dépôt:
Numéro du permier dépôt:

Produits et/ou services. (Il faut présenter une copie du dépôt):

Protection d'une marque ayant figuré dans une exposition internationale (Article 7 LM).

  
Nom de l'exposition internationale:
Date de la première présentation de la marque à l'exposition:

Produits et/ou services présentés. (Il faut présenter une pièce justificative confirmant les indications visées):
4. POUVOIR
On vous prie d'envoyer le Pouvoir / Power of Attorney, dûment signé par le titulaire de la marque, au fax numéro +376 805061 (autoritzacio.pdf) .
Personne de contact:
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