La souscription des services de CONSULTATIONS EN LIGNE et de RÉUNIONS VIRTUELLES à partir du site www.abc-assessors.com implique l'acceptation pleine et sans réserves de toutes et chacune des conditions générales de passation de contracte. Les services offerts par ce site Web sont fournis par des avocats, des économistes et des conseillers fiscaux.
Objet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet la sous-traitance du service de Consultations en Ligne et de Réunions Virtuelles fourni sur le web en échange des honoraires indiqués par les sociétés du Groupe ABC, payés d'avance par le Client et effectivement fournis par les avocats, économistes et les conseillers fiscaux de la société.
Capacité à contracter. Conformément à la législation applicable, pour être destinataire du service de Consultations en Ligne et réunions virtuelles le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Description du service de consultation en ligne et réunions virtuelles fourni via Internet. Les honoraires, conditions requises, les aspects inclus et exclus et les conditions dans lesquelles le service référencé est prêté sont détaillés dans la section correspondant aux "conditions requises ".
Honoraires. Les honoraires seront ceux indiqués dans la proposition d'honoraires qui sera adressée au client après réception de la demande de prestation à fournir.
Forme de paiement. Le Client paiera les frais par virement bancaire sur l'un des comptes bancaires indiqués sur la facture.
Méthode de recrutement. Pour souscrire au service "Consultations en ligne et réunions virtuelles", le Client doit remplir les champs obligatoires du formulaire correspondant.
Validité du contrat. Ces conditions générales sont applicables dans le moment où le client donne sa conformité, qui sera compris comme donné une fois qu'il aura payé les honoraires correspondants.