Do Groupe ABC nous offrons le service d'enregistrement de marques et de brevets, en tant que mandataires agrées auprès du Bureau des Marques de la Principauté d'Andorre.
Nous avons des avocats spécialisés en propriété intellectuelle qui offrent à nos clients un service global dans tout ce qui concerne les droits dérivés des marques, brevets, droits d'auteur et autres actifs immatériels similaires qui, pour l'entreprise, représentent un patrimoine et une valeur différentielle essentielle face à la concurrence sur le marché et fondamentale lors de la structuration de stratégies à court, moyen et long terme.
MARQUES
- Enregistrement et renouvellement de marques en Principauté d’Andorre
- Inscriptions auprès du Registre des Marques de la Principauté d’Andorre (licences, cessions, changements de nom, changements d’adresse, etc.)
- Services de recherche et enquête
- Registres étrangers (Marque Communautaire, Internationale et dans d’autres pays)
- (...)
BREVETS
Enregistrement et renouvellement de brevets en Principauté d’Andorre
Inscriptions auprès du Registre des Marques de la Principauté d’Andorre (licences, cessions, changements de nom, changements d’adresse, etc.)
NOMS DE DOMAINE
- Demandes d'enregistrement de noms de domaine .ad
- Renouvellements de noms de domaine .ad
- Demandes d'autorisation pour les signes d’état
- Résolution de problèmes
- (...)
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- Conseil quant à la mise en place et à la sécurité des mécanismes pour appliquer et respecter la législation relative à la protection de données à caractère personnel, en vigueur en Principauté d’Andorre.
- Service de délégué à la protection des données
- Rédaction de circulaires relatives à l’intimité et d’accord de confidentialité pour les travailleurs ayant accès aux données à caractère personnel
- Rédaction de contrats entre le responsable du fichier et la personne chargée du traitement des données
- Analyse et préparation des documents nécessaires à la cession de données à des tiers
- Rédaction de rapports juridiques sur procédés ou traitement de données
NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Contrats en matière de nouvelles technologies, révision et adaptation
- Conseil et assistance en commerce électronique
- Rédaction d’avertissements légaux pour sites web
- Conseils jurídiques en matière de signature électronique, droits informàtiques et contrats
SERVICES JURIDIQUES
- Assistance légale en matière de propriété intellectuelle : franchises, licences, droits d’auteur, contrats de distribution, accords de transfert technologique, défense de la concurrence, mesures conservatoires, actes préliminaires, etc.
- Recours administratifs contre les décisions du Bureau des Marques de la Principauté d’Andorre
- Mises en demeure et actions en justice pour cause d’infraction, déchéance, nullité et concurrence déloyale
